Remboursement activités sportives et culturelles

Cliquez sur l’image pout télécharger le dossier. Ce dossier est à déposer complet avec toutes les pièces avant le vendredi 13 novembre 2020 à 14h.

Le CSE vous rembourse à hauteur de 100€ pour le salarié lui-même et/ou un ou plusieurs de ses enfants (ayant droit) / année calendaire vos factures relatives à des activités sportives, culturelles, artistiques pour une inscription à un club, une association ou à un stage de : • sport, danse, arts martiaux, équitation, entrée piscine, cours de natation, cours de ski … • poterie, peinture, arts plastiques …. • art dramatique, chorale, musique, … Les cours de langue sont exclus du dispositif par l’URSSAF.

Conditions:  • Cette prestation est limitée à l’activité pratiquée par le salarié lui-même et/ou un ou plusieurs de ses enfants (ayant droit déclaré au CSE). Les factures du salarié peuvent se cumuler mais le remboursement sera limité à un total de 100 € par salarié. Les factures doivent faire apparaitre clairement les noms-prénoms des ayants droits et transmises au CSE en une seule fois par famille. • Etre inscrit au CSE, avoir 4 mois d’ancienneté à la date de clôture de la prestation, être à l’effectif au moment du paiement, être à jour de ses règlements. Respecter le règlement intérieur.

Auteur de l’article : Anne SUBIRA